En tant que profession assujettie, le notaire doit appliquer un dispositif de vigilance complet. Voici les obligations structurantes, sous forme de repères pratiques.
1. Identifier et vérifier le client
À l'entrée en relation, le notaire identifie le client (personne physique ou morale) et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, sur la base de documents probants.
2. Évaluer et classer le risque
Chaque relation fait l'objet d'une classification du risque — vigilance allégée, normale ou renforcée — tenant compte du profil du client, de l'opération et des pays concernés. La vigilance renforcée s'impose notamment pour les PPE et les juridictions à risque.
3. Cribler contre les sources officielles
Le notaire s'assure de l'absence de gel des avoirs, de sanctions et de signaux défavorables (BODACC, presse). Voir la méthode de criblage.
4. Conserver les preuves
Les diligences et pièces se conservent en principe cinq ans. La traçabilité (sources interrogées, termes, horodatage) est essentielle en cas de contrôle.
5. Déclarer le soupçon
En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration doit être adressée à la cellule de renseignement financier compétente (Tracfin en France).
Un cadre européen en évolution
Le dispositif s'inscrit dans les directives anti-blanchiment successives et le paquet AML européen adopté en 2024 (création de l'autorité AMLA). Les exigences de vigilance et de traçabilité tendent à se renforcer.
Outiller sa conformité
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