Identifier le bénéficiaire effectif d'une personne morale est une obligation clé de la vigilance LCB-FT : il s'agit de savoir qui se trouve réellement derrière une société.

Définition et seuil

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, contrôle la personne morale. Le critère principal est la détention, directe ou indirecte, de plus de 25 % du capital ou des droits de vote. À défaut, on retient la personne exerçant un contrôle par d'autres moyens ou, en dernier recours, le représentant légal.

Où trouver l'information

  • Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI : dirigeants, structure et bénéficiaires effectifs.
  • BODACC : annonces de création, modification, radiation et procédures.

Vérifier les bénéficiaires effectifs

Une fois les bénéficiaires effectifs identifiés, ils doivent eux-mêmes être criblés comme des personnes physiques : gel des avoirs, PPE et sanctions. Un bénéficiaire effectif à risque fait basculer toute la relation en vigilance renforcée.

Automatiser

LegalGuard traite les personnes morales et leurs bénéficiaires effectifs dans un même flux, en interrogeant le RNE et le BODACC puis en criblant chaque personne. Voir les fonctionnalités.