LegalGuard interroge en direct l'ensemble des registres officiels, croise les résultats, classe le risque et produit un dossier de conformité prêt à archiver — sans que la moindre donnée de vos clients ne quitte votre poste.
Nom, prénom, date et pays de naissance, nationalité pour une personne physique ; dénomination et SIREN pour une société. Rien d'autre à préparer.
Gel des avoirs, sanctions internationales, PPE, BODACC, juridictions à risque, registre des entreprises et bénéficiaires effectifs sont interrogés et rapprochés automatiquement.
Verdict motivé, classification du risque, rapport PDF archivable et trace horodatée au journal d'audit — conforme à vos obligations de conservation.
À partir de l'état civil, LegalGuard exécute simultanément l'ensemble des contrôles réglementaires :
Registre national des gels d'avoirs (mesures restrictives françaises, européennes et onusiennes), interrogé en direct.
Listes de sanctions (UE, ONU, OFAC…) et personnes politiquement exposées, via la base OpenSanctions qui agrège des centaines de sources.
Procédures collectives, radiations et publications légales rapprochées de l'identité exacte.
Détection des procédures de surendettement publiées au BODACC.
Pays de naissance ET nationalité contrôlés contre 5 listes officielles (GAFI, UE, ETNC).
LegalGuard ne s'arrête pas à la coquille juridique : chaque bénéficiaire effectif déclaré est criblé avec le moteur complet réservé aux personnes physiques.
Contrôle des mesures restrictives applicables aux personnes morales (DG Trésor + OpenSanctions organisations).
Validation via l'Annuaire des entreprises — données INSEE officielles.
Dirigeants, bénéficiaires effectifs déclarés (RBE), radiations et observations issus du RNE.
Procédures collectives, ventes et radiations par dénomination ou SIREN.
Pays d'enregistrement contrôlé contre les listes GAFI, UE et ETNC.
Chaque BE passe le moteur complet : gel, sanctions, PPE, BODACC et juridictions — pas un simple contrôle de nom.
LegalGuard structure votre diligence de bout en bout, dans l'esprit des articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier. Chaque dossier suit un cycle clair — brouillon, à compléter, finalisé — et ne peut être clôturé tant qu'une cible n'a pas été criblée.
Verdict proposé automatiquement — vigilance allégée, normale ou renforcée — que le notaire garde la main pour requalifier.
En vigilance renforcée, un questionnaire complémentaire guide et documente les diligences approfondies.
En cas de gel confirmé, le dossier est verrouillé en alerte et les mesures attendues (interdiction de mise à disposition, déclaration DG Trésor) sont rappelées.
Toute décision — y compris une dérogation motivée — est consignée, datée et conservée.
Une même opération réunit souvent plusieurs parties. La liasse regroupe personnes physiques, sociétés et leurs bénéficiaires effectifs dans un seul dossier, avec un rapport consolidé unique.
Aucune base propriétaire opaque : LegalGuard s'appuie exclusivement sur des sources officielles, publiques et traçables.
Direction générale du Trésor — registre national des gels d'avoirs.
OpenSanctions — sanctions UE, ONU, OFAC et personnes politiquement exposées.
Annonces commerciales, procédures collectives et rétablissements personnels.
Registre National des Entreprises : dirigeants, bénéficiaires effectifs, radiations.
La même situation produit toujours le même verdict, selon des règles de gravité explicites et communes à tous les écrans. Aucune interprétation aléatoire.
Si une source obligatoire ne répond pas, LegalGuard ne conclut pas : le dossier passe en « contrôle incomplet », jamais en conforme par défaut.
Le rapport nomme les correspondances examinées, retenues comme écartées, et la méthode de rapprochement. Vous gardez la main sur la levée de doute.
Une concordance de nom mais une date de naissance divergente est signalée comme homonymie probable à lever — sans jamais masquer la fiche.
Le rapport A4 généré automatiquement inclut :
Chaque événement sensible est consigné dans un journal chaîné et chiffré : toute altération devient détectable. La preuve de votre diligence est solide, même des années plus tard.
Retrouvez toutes vos vérifications — physiques, morales, liasses — au même endroit. Filtrez, rouvrez n'importe quel rapport, exportez vers Excel/CSV, et répondez à une demande de droit d'accès en un clic.
Conservation alignée sur l'article L.561-12 du CMF, avec purge automatique des données arrivées à échéance.
Contrairement aux solutions SaaS, LegalGuard ne transmet aucune donnée de vos clients à un serveur externe. Tout s'exécute et se conserve sur votre poste. Seules les interrogations des registres officiels sortent — jamais vos dossiers.
Obtenir LegalGuard3 semaines d'essai gratuit, sans engagement ni carte bancaire. Le meilleur moyen de juger un outil de conformité, c'est de l'utiliser dans votre étude.
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