Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Arthur Smadja, éditeur du logiciel LegalGuard et du site legalguard.fr (ci-après « l'Éditeur »), s'engage à protéger la vie privée des personnes dont il traite les données personnelles. La présente politique décrit comment ces données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Architecture privacy by design : LegalGuard est un logiciel 100 % local. Les données des personnes vérifiées (clients des notaires) sont stockées exclusivement sur le poste de l'utilisateur et ne sont jamais transmises aux serveurs de l'Éditeur. La présente politique ne concerne que les données des abonnés et visiteurs du site.

1. Responsable du traitement

Arthur Smadja
4 quater allée du Plateau, 93340 Le Raincy
Email : contact@legalguard.fr

2. Données collectées

2.1 Formulaire de demande d'accès (/prix)

Donnée Base légale Finalité Durée
Nom, prénom Exécution du contrat Identification, émission de la clé Durée abonnement + 3 ans
Cabinet Exécution du contrat Identification professionnelle Durée abonnement + 3 ans
Email professionnel Exécution du contrat Communication de la clé, support Durée abonnement + 3 ans
Téléphone Intérêt légitime Contact commercial (optionnel) Durée abonnement + 3 ans
Message libre Intérêt légitime Traitement de la demande 1 an

2.2 Formulaire de contact (/contact)

Donnée Base légale Finalité Durée
Nom Intérêt légitime Identifier l'expéditeur 1 an
Email Intérêt légitime Répondre à la demande 1 an
Sujet, message Intérêt légitime Traitement de la demande 1 an

2.3 Données de connexion (logs)

Le serveur enregistre automatiquement les adresses IP et horodatages des requêtes entrantes à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés 30 jours puis supprimés automatiquement. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).

2.4 Données de gestion des abonnés (back-office)

Donnée Base légale Finalité Durée
Nom, prénom, email, téléphone du membre Exécution du contrat Gestion de l'abonnement et support Durée abonnement + 3 ans
Nom de l'étude / cabinet Exécution du contrat Rattachement du membre à son étude Durée abonnement + 3 ans
Clé de licence (JTI, statut, dates) Exécution du contrat Activation et contrôle d'accès au logiciel Durée abonnement + 3 ans
Code d'activation Exécution du contrat Première activation du logiciel 90 jours (expiration auto) puis archivé 3 ans
Données de facturation (prix, date de vente) Obligation légale (comptabilité) Facturation et comptabilité 10 ans (obligation fiscale)

3. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées par l'Éditeur et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

  • o2switch (hébergeur) — en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l'hébergement du site ;
  • Prestataire d'emails transactionnels (SMTP o2switch ou Brevo/Mailgun) — pour l'envoi des accusés de réception et notifications ;
  • Autorités compétentes — en cas d'obligation légale.

Tous les sous-traitants sont établis dans l'Union européenne ou offrent des garanties appropriées au sens du RGPD.

4. Transferts hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (o2switch, Clermont-Ferrand).

5. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction :

  • Transport chiffré HTTPS / TLS 1.3 sur toutes les communications ;
  • Mots de passe administrateurs stockés avec hachage bcrypt ;
  • Accès à l'interface d'administration protégé par authentification et verrouillage anti-force brute ;
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes de la base de données.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@legalguard.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session techniques indispensables au fonctionnement (protection CSRF, maintien de session). Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire n'est utilisé. Ces cookies n'exigent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en en-tête. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux abonnés actifs.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
contact@legalguard.fr