La notion de personne politiquement exposée (PPE) est centrale dans le dispositif LCB-FT : elle déclenche une vigilance renforcée. Voici ce qu'il faut savoir et comment la vérifier.
Définition
Une PPE est une personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante. Sont visés, par exemple, les chefs d'État et de gouvernement, ministres, parlementaires, membres des cours suprêmes, ambassadeurs, officiers généraux ou dirigeants d'entreprises publiques. La qualification s'étend aux membres de la famille (conjoint, enfants et leurs conjoints, parents) et aux proches associés.
Pourquoi une vigilance renforcée ?
L'exposition politique accroît le risque de corruption, de détournement de fonds publics et de blanchiment. La réglementation impose donc des mesures renforcées :
- décision d'entrée en relation prise à un niveau hiérarchique approprié ;
- établissement de l'origine du patrimoine et des fonds engagés ;
- surveillance continue et renforcée de la relation d'affaires.
Comment vérifier le statut PPE
La vérification repose sur le criblage du client contre des bases de données de PPE et de sanctions, en s'appuyant sur des données fiables (nom, date de naissance, nationalité) pour limiter les faux positifs. Des bases ouvertes comme OpenSanctions agrègent ces informations à l'échelle internationale.
Lever les faux positifs
Un homonyme n'est pas une PPE. Confirmez la correspondance à l'aide de critères discriminants (date de naissance, pays) avant de conclure, et conservez la trace de votre analyse.
Vérifier automatiquement
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