Identifier une personne à risque est au cœur des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Voici une méthode claire, applicable aux personnes physiques comme aux personnes morales.
1. Réunir les éléments d'identité
Avant tout contrôle, collectez les données nécessaires : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité pour une personne physique ; dénomination, SIREN et pays d'immatriculation pour une personne morale. La qualité de ces données conditionne la fiabilité du criblage et la levée des homonymies.
2. Cribler contre les sources officielles
Un criblage sérieux interroge plusieurs bases complémentaires :
- Gel des avoirs (DG Trésor) — le registre national des personnes et entités dont les avoirs sont gelés. Une correspondance impose la suspension de l'opération.
- Sanctions et PPE — listes de sanctions internationales et statut de personne politiquement exposée.
- BODACC — annonces commerciales et procédures (collectives, rétablissement personnel).
- Juridictions à risque — listes GAFI (noire/grise), pays tiers à haut risque de l'UE, États et territoires non coopératifs (ETNC).
3. Analyser les correspondances et lever l'homonymie
Toute correspondance n'est pas une alerte avérée : l'homonymie est fréquente. Recoupez la date de naissance, la nationalité, le SIREN ou l'adresse pour confirmer ou écarter une correspondance. Documentez votre raisonnement.
4. Classer le risque et tracer la diligence
À l'issue du contrôle, classez le niveau de vigilance (allégée, normale ou renforcée) et justifiez votre choix. Conservez la preuve des interrogations (sources, termes, horodatage) : c'est la traçabilité attendue en cas de contrôle.
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