Le gel des avoirs est la mesure de sanction la plus contraignante du dispositif : il ne s'agit pas d'un simple signal de vigilance mais d'une interdiction. Voici comment le vérifier.
De quoi parle-t-on ?
Le gel des avoirs interdit de mettre, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques à la disposition d'une personne ou d'une entité désignée par une mesure nationale ou européenne. En France, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) tient le registre national des gels d'avoirs.
Qui est concerné ?
Toutes les professions assujetties à la LCB-FT — dont les notaires — doivent s'assurer qu'aucune des parties à une opération ne figure sur ce registre, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Comment vérifier
La vérification consiste à comparer l'identité du client à la liste publiée par la DG Trésor. Une bonne pratique consiste à télécharger la liste à jour et à effectuer la comparaison localement, afin de ne transmettre aucune donnée client à un tiers.
En cas de correspondance
Une correspondance avérée impose la suspension de l'opération et le respect des obligations déclaratives applicables. Comme pour tout criblage, écartez d'abord l'homonymie à l'aide de critères discriminants.
Automatiser la vérification
LegalGuard télécharge la liste de la DG Trésor et réalise la comparaison en local, sans envoyer le moindre fichier client à un serveur tiers, puis trace l'interrogation dans le rapport. Voir les fonctionnalités ou la méthode complète de criblage.