Le BODACC est une source publique précieuse pour la vigilance : il permet de détecter des signaux de risque sur une personne ou une entreprise.
Qu'est-ce que le BODACC ?
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie les annonces légales liées à la vie des entreprises. Les données sont accessibles en ligne et via des interfaces ouvertes (open data).
Quelles annonces surveiller ?
- Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire — signaux de difficulté financière.
- Rétablissement personnel : procédure de surendettement des particuliers, facteur de vigilance à examiner.
- Modifications et radiations : changements de dirigeants, de capital, cessation d'activité.
Comment les exploiter
Recherchez l'identité concernée, puis analysez chaque annonce en écartant l'homonymie (dénomination, SIREN, tribunal, département). Une annonce ne vaut pas conclusion : elle nourrit votre appréciation du risque, à recouper avec les autres contrôles de criblage.
Automatiser la consultation
LegalGuard interroge le BODACC pour les personnes physiques et morales, restitue le détail de chaque annonce avec le lien vers la source, et intègre le résultat au rapport de vigilance. Voir les fonctionnalités.